CORRESPONDANT AUX AFFAIRES JURIDIQUES H/F
Description du poste
La Direction aux Affaires Juridiques recrute un correspondant aux Affaires Juridiques pour le Pôle Urgences et Imagerie de l'hôpital Roger Salengro.
MISSION :
- Traiter des affaires à caractère juridique, des plaintes et réclamations auprès des directions, des professionnels de santé et des usagers.
- Conseiller et informer les usagers et les professionnels principalement sur le droit des usagers, les obligations déontologiques, les procédures amiables, administratives et judiciaires.
ACTIVITES PRINCIPALES
- Recueil, analyse, traitement et suivi des mécontentements des usagers et des professionnels.
- Réponse aux mécontentements, après appréciation de la modalité de réponse (courrier, entretien, orientation vers une médiation etc...)
- Conseil auprès des professionnels de santé et des usagers sur les aspects juridiques d’un dossier ou d’une demande.
- Participation à la définition de protocoles et de procédures qualité en lien avec la réglementation en vigueur sur le droit des usagers, la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
- Formation et/ou information auprès des directions et des services de soins dans le cadre de la mise en place de l’application de textes règlementaires.
- Transmission de données et de statistiques relatives aux domaines gérés par la Direction des Affaires Juridiques (bilans mécontentements, délai d’accès au dossier médical, sollicitations par les usagers et/ou professionnels, etc...).
- Traitement des dossiers en lien avec la police et la justice (réquisitions judiciaires, saisies judiciaires de dossiers médicaux, préparation des agents à l’audition, aide à la rédaction de signalements judiciaires pour patients mineurs, personnes vulnérables et victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales)
- Accompagnement sur sollicitation dans le cadre du harcèlement sexuel et sexiste au travail
- Appui de la Cellule chargée du traitement des demandes d’accès aux dossiers médicaux
RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES
- Directeur délégué, Directeurs de soins, Médecins et Cadres de santé pour le conseil et le traitement de tout type de demande à caractère juridique
- Professionnels externes (Autorités Judiciaires, Assureur, Avocat, Notaire, Assistant social …) et usagers pour le traitement de situations individuelles.
- Cellule contentieux – Médiation pour transmission d’éléments nécessaires à l’ouverture d’un dossier.
HORAIRES
De 9h00 à 18h00, pas d'astreinte, pas de WE ni de jours fériés.
CORRESPONDANCE STATUTAIRE CIBLE
Attaché d’Administration Hospitalière, catégorie A
Profil recherché
DIPLOME REQUIS
- Master 2 droit de la santé ou Master 2 en droit
EXPERIENCE REQUISE
- Expérience au sein d'un EHPAD ou d'un centre hospitalier
SAVOIR-FAIRE REQUIS
- Analyser les mécontentements, les interpreter et apporter les éléments de réponse appropriés.
- Traiter et résoudre les situations conflictuelles
- Animer des réunions.
- Mener une pré-médiation Patient/Professionnel
- Respecter les règles de confidentialité.
- Aisance à l’oral
- Capacités rédactionnelles
- Conduire des entretiens invidividuels
- Synthétiser la réglementation pour la rendre pertinente et adaptée aux professionnels.
- Concevoir des scénarii alternatifs pour des solutions juridiques.
- Repérer les dysfonctionnements juridiques constatés ou potentiels.
- Anticiper les difficultés juridiques.
- Recueillir et utiliser les informations pertinentes pour le traitement d’un problème juridique.
Conseils lors de votre candidature
1 - Assurez-vous d’avoir les diplômes requis
2 - Joignez un CV récent et une lettre de motivation
3 - Un CDD peut vous permettre de passer à terme sous statut de la fonction publique
Métier de rattachement
- Juriste
Expérience requise
- Expérience souhaitée
Niveau de diplôme obtenu
- Bac+5
Profession réglementée par diplôme d'Etat
- Non concerné
Type d'emploi
- CDD
Durée du contrat
- 6
Unité de la durée du contrat
- Mois
Quotité de temps de travail
- Temps plein
Localisation
- 59000 Lille
A pourvoir le
- 19/05/2025
Informations supplémentaires
Période d'essai de 1 mois.
Possibilité de CDI à l'issue de ce contrat.
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