Juriste Recherche et Données de Santé H/F

Le Juriste Recherche et Innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique pour tout type de projets de recherche en santé (RIPH, RNIPH, recherche sur données, recherche fondamentale et translationnelle…) et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI.

Il est chargé de participer à la négociation, apporter son expertise juridique et rédiger des projets de convention ou de contrats, en français et en anglais. Il est le garant de la préservation des intérêts du CHU de Lille, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre de ses activités.

Le Juriste Recherche et Données de Santé intervient plus spécifiquement et fait office de référent sur les contrats liés à des projets ou études portant sur les données ou réutilisation de données pour les mêmes objectifs.

TÂCHES:

 Au titre de la négociation et de l’expertise juridique :

• Rédiger, expertiser, négocier tout type de contrats de recherche et particulièrement ceux portant sur la réutilisation des données de santé et les échantillons biologiques humains avec les partenaires académiques et industriels.
• Assurer une fonction d’appui juridique et réglementaire auprès des porteurs de projets et des équipes travaillant avec la donnée, afin de faciliter leur orientation vers les dispositifs applicables et de sécuriser leurs démarches en amont des projets et travaux;
• Apporter un éclairage opérationnel sur les cadres juridiques applicables (RGPD, loi Jardé, MR-004, CODECOH, etc.) et accompagner la mise en conformité des projets ;
• Contribuer à l’analyse des demandes d’accès aux données de santé et aux échantillons biologiques humains, en appui des équipes en charge de leur instruction ;
• Réalisation de la veille réglementaire, spécifiquement pour le domaine de la gestion des données ;
• Au titre de l’appui aux équipes internes :
• Apporter un soutien juridique aux chargés de mission du guichet unique recherche, aux chefs de projets et aux équipes impliquées dans l’instruction des dossiers, afin de faciliter la prise de décision et le traitement des demandes ;
• Veiller au renforcement des compétences juridiques de premier niveau des équipes, notamment par des actions de sensibilisation ou de formation ;
• Répondre aux sollicitations internes relatives aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre des projets de réutilisation des données et des EBH ;
• Au titre de la diffusion des bonnes pratiques et de la connaissance :
• Favoriser le partage de la connaissance juridique par la conception de supports pédagogiques (guides, fiches pratiques, modèles, FAQ, tutoriels) à destination des acteurs internes ;
• Contribuer à l’harmonisation des pratiques en matière de réutilisation des données de santé et des EBH ;
• Participer à la diffusion des évolutions réglementaires et des recommandations des autorités compétentes ;
• Organiser, animer des temps d’échanges et de formation pour la bonne assimilation des principes et règles clés liés à la gestion de données et aux réflexes à adopter.