JURISTE CONTENTIEUX H/F

Dans un environnement hospitalier de plus en plus complexe et fortement réglementé, la Direction des Affaires Médicales et Hospitalo-Universitaires et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Lille sont régulièrement amenés à solliciter la Direction des Affaires Juridiques pour des missions de conseils, d’expertise et d’accompagnement dans les procédures pré-contentieuses ou contentieuses qu’elles ont à mener.

La Direction des Affaires Juridiques intervient alors en appui de ces directions pour procéder à une analyse juridique du cadre réglementaire applicable à la situation, pour proposer la solution juridique la plus adaptée dans un souci de sécurisation des procédures et de prévention des risques contentieux et enfin pour rédiger les décisions administratives ou actes de procédures nécessaires.

La Direction des Affaires Juridiques souhaite recruter un juriste ayant une expertise en droit de la fonction publique hospitalière afin de répondre à ces missions.

Ce juriste travaillera en collaboration et sous la supervision de l’adjointe à la Direction des Affaires Juridiques.

Par ailleurs, ce juriste exercera des missions plus transversales concernant la DAJ et les autres directions.

TACHES PRINCIPALES

Dossiers pré-contentieux ou contentieux DRH et DAMHU

• Mission de conseil : analyse des textes législatifs et réglementaires concernant le personnel médical et non médical (carrière, gestion du temps, absences, rémunération, cumul d’activité, déontologie…), travail de recherche sur des points particuliers, veille réglementaire et jurisprudentielle…
• Participation à l’élaboration de la stratégie précontentieuse des situations complexes soumises par la DAMHU et la DRH : analyse des recours contentieux préalables, rédaction de certains courriers de réponse, évaluation du risque contentieux
• Suivi des affaires pré-disciplinaires ou disciplinaires DAMHU et DRH :
• Enquête administrative DAMHU : identification du sujet, des personnes à auditionner, planning des auditions, contrôle des délais légaux afférents à la procédure, rédaction des convocations, coordination de l’envoi des convocations, proposition d’une grille d’entretien, rédaction des comptes-rendus d’auditions, présence aux auditions et tenue de certaines auditions en accord avec les directeurs d’enquête
• Enquête disciplinaire DAMHU et DRH : rédaction des décisions de suspension ou d’engagement d’une procédure disciplinaire, interface avec les instances disciplinaires en fonction du statut du personnel médical
• Soutien à la gestion des contentieux de la fonction publique hospitalière et des affaires médicales ne présentant de grande complexité : tri des pièces nécessaires à la défense et construction d’une stratégie contentieuse, rédaction des mémoires en défense lorsque les dossiers ne sont pas confiés à un avocat.

MISSIONS TRANVERSALES

• Avis sur le libellé de certaines conventions suivies par la CCCE : lecture des conventions, avis sur le formalisme ou sur la légalité de son contenu
• Veille réglementaire et jurisprudentielle sur le droit de la fonction publique hospitalière, rédaction de notes sur des points particuliers
• Suivi des notifications TELERECOURS aux fins d’orientation envers le gestionnaire DAJ concerné